Décidemment, ce gouvernement n’est pas avare en tours de passe-passe ! Lors des précédentes hausses d’impôts, dans le cadre du budget pour 2013, le Premier ministre avait déclaré que « 9 Français sur 10 ne seraient pas concernés ». Nous savons aujourd’hui qu’il n’en est rien. Ce sont bien 9 Français sur 10 qui ont subi une hausse des prélèvements !
À croire que cette technique, qui frôle l’hypnose, fonctionne bien puisque le gouvernement nous ressort le même refrain : en abaissant le quotient familial, la hausse d’impôt engendrée ne touchera « que 12 % des ménages avec enfant », c'est-à-dire 1 sur 10. Or cet argument a été battu en brèche par le Président de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) qui a déclaré qu’avec l’addition de toutes les mesures, il s’agit d’une réforme douloureuse qui touchera en réalité 1 famille sur 5 !
Le choix du gouvernement est scandaleux à plusieurs titres.
Tout d’abord, il porte un coup à l’universalité des allocations familiales. Il va soumettre à l’impôt sur le revenu des familles avec enfant qui en étaient jusqu’à présent dispensées, avec en « bonus » la perte d’aides sociales. Il va augmenter l’imposition de plus de 10 % des Français de près de 700 euros par an. Sans compter la diminution par deux des prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) et celle du complément libre choix d’activité (CLCA), ce qui peut représenter une perte de 3000 euros annuels !
Ainsi, la nouvelle réforme touchera les couples avec un enfant à partir de 5370 euros de revenus mensuels, à partir de 5820 euros pour ceux ayant deux enfants, à partir de 6820 euros avec trois enfants et à partir de 7780 euros avec quatre. Au-delà de ces seuils, plus le revenu s'élèvera et plus la perte sera grande (de 500 euros maximum pour les familles avec un enfant jusqu’à 3000 euros pour les familles avec quatre enfants).
La baisse du plafond du quotient n’est que l’une des mesures qui concerneront un nombre de famille plus important qu’annoncé
Mais en parallèle de la baisse du plafond du quotient, les familles vont aussi sentir l'impact de la réforme à chaque étape de la vie de leur enfant, de sa naissance jusqu'à son âge adulte.
Par exemple, les familles dont les deux parents travaillent verront leur prestation d'accueil du jeune enfant divisée par deux à partir de 4000 euros de revenus (92 euros de moins par mois, pendant trois ans, soit une perte totale de 3312 euros). Si l’un des parents décide d'arrêter de travailler pour s'occuper de ses enfants, les couples qui perçoivent le CLCA pourront voir disparaître 184 euros par mois (2208 euros par an).
Enfin, lorsque l’enfant arrivera au collège puis au lycée, les parents ne profiteront plus de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire (en moyenne 144 euros par an d'impôts supplémentaires, durant sept ans ou plus si l’enfant redouble).
Et dire que le Président de la République s’était engagé à ne plus augmenter les impôts !
Des choix ni justes, ni efficaces
Le plus incroyable, c’est que cette politique anti-famille n’est pas justifiée car les comptes de la branche familiale de la Sécurité sociale servent à financer, à hauteur de 4,4 milliards d’euros, les régimes de retraite. Pis encore, selon les prévisions, la branche famille devrait revenir « naturellement » à l’équilibre en 2019 voire dès 2016. Comprenne qui pourra !
En fait, François HOLLANDE ne règle pas le problème des retraites et en crée un autre avec la branche famille.
Il ignore également un problème pourtant connu : les erreurs et les fraudes aux allocations. À elles seules, elles ont représenté 1,6 milliards d’euros en 2011.
Autant dire qu’à tous points de vue, il aurait pu s’abstenir de pénaliser toujours et encore plus les familles françaises, les contribuables et les classes moyennes !