Dans le prolongement de l'article précédent qui dresse la synthèse des Questions Ecrites déposées par Franck MARLIN, voici un tableau qui reprend les Propositions de Loi qu'il a cosignées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019.

De la même manière, sous réserve que la proposition de loi ait déjà été éditée par les services de l'Assemblée Nationale, vous pouvez prendre connaissance du texte et de l'ensemble des signataires en cliquant sur le numéro qui retient votre intérêt.

 

N° des propositions Thématique Date
Proposition de loi n° 1586 Assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale 16/01/2019
Proposition de loi n° 1583 Renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires 16/01/2019
Proposition de loi n° 1582 Prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets 16/01/2019
Proposition de loi n° 1578 Rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant 16/01/2019
Proposition de loi organique n° 1576 Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants 16/01/2019
Proposition de loi n° 1649 Soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire 06/02/2019
Proposition de loi n° 1647 Evolution du droit de réquisition 06/02/2019
Proposition de loi n° 1645 Rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation 06/02/2019
Proposition de loi n° 1638 Modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural 06/02/2019
Proposition de loi n° 1637 Augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux 06/02/2019
Proposition de loi organique n° 1688 Rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député 14/02/2019
Proposition de loi n° 1721 Rétablir le pouvoir d'achat des Français 20/02/2019
Proposition de loi n° 1716 Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés 20/02/2019
Proposition de résolution n° 1729 Création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France 01/03/2019
Proposition de loi n° 1754 Encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance 06/03/2019
Proposition de loi n° 1746 Reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers 06/03/2019
Proposition de loi n° 1745 Lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion 06/03/2019
Proposition de loi n° 1741 Renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers 06/03/2019
Proposition de loi n° 1781 Punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime 20/03/2019
Proposition de loi n° 1780 Suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation 20/03/2019
Proposition de loi n° 1775 Pérenniser la prime exceptionnelle 20/03/2019
Proposition de loi n° 1773 Instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans 20/03/2019
Proposition de loi organique n° 1797 Plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits 22/03/2019
Proposition de loi n° 1803 Interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État 27/03/2019
Proposition de loi n° 1866 Garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations 10/04/2019
Proposition de loi n° 1862 Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé 10/04/2019
Proposition de loi n° 1858 Faciliter l'installation des commerces dans les centres villes 10/04/2019
Proposition de loi n° 1933 Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure 07/05/2019
Proposition de résolution n° 1952 Lutter contre l'antisémitisme 20/05/2019
Proposition de loi n° 1960 Lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances 22/05/2019
Proposition de loi n° 1958 Favoriser le développement du bioéthanol 22/05/2019
Proposition de loi n° 2059  Rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique 19/06/2019
Proposition de loi n° 2055 Création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer 19/06/2019
Proposition de loi n° 2048 Faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur 19/06/2019
Proposition de loi n° 2044 Mieux définir le cadre de la légitime défense 19/06/2019

 

La session parlementaire s'est terminée il y a quelques jours. C'est le bon moment pour faire le point sur ce qui a été fait durant les six derniers mois.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez synthétisées, les 37 questions écrites au Gouvernement déposées par Franck MARLIN.

En cliquant sur le numéro d'une question, vous accéderez au texte intégral de la question et, le cas échéant, à celui de la réponse apportée.

 

N° de la Question Ecrite Thématique Ministère interrogé Date de Publication au JO Date de publication au JO de la réponse
15ème législature - QE 15760 associations et fondations - Difficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution Économie et finances 08/01/2019 Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 15936 taxe sur la valeur ajoutée - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° art. 286-I du CGI  Économie et finances 15/01/2019 Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 15937 taxe sur la valeur ajoutée - Dispositions de l'article 28-00 a du CGI  Économie et finances 15/01/2019 Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 16130 retraites : régime agricole - Situation - Retraités agricoles  Action et comptes publics 22/01/2019 néant
15ème législature - QE 16131 retraites : régime agricole - Situation - Retraités agricoles  Agriculture et alimentation 22/01/2019 Réponse JO le 19/02/2019
15ème législature - QE 16132 retraites : régime agricole - Situation des retraités agricoles - Pension minimale à 85% du SMIC  Agriculture et alimentation 22/01/2019 Réponse JO le 19/02/2019
15ème législature - QE 16133 retraites : régime agricole - Situation des retraités agricoles - Revalorisation de leurs retraites  Agriculture et alimentation 22/01/2019 Réponse JO le 19/02/2019
15ème législature - QE 16677 taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les droits d'entrée dans les musées privés français  Culture 05/02/2019 néant
15ème législature - QE 16686 transports routiers - Réinvestissement - Réseau routier francilien  Transports 05/02/2019 Réponse JO le 21/05/2019
15ème législature - QE 16567 impôts et taxes - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)  Action et comptes publics 05/02/2019 Réponse JO le 02/04/2019
15ème législature - QE 16568 impôts et taxes - Procédure de contrôle fiscal  Action et comptes publics 05/02/2019 Réponse JO le 16/04/2019
15ème législature - QE 17238 défense - Transport aérien militaire  Armées 26/02/2019 Réponse JO le 18/06/2019
15ème législature - QE 17515 impôts et taxes - Dispositions de l'article R. 277-7 du livre des procédures fiscales  Action et comptes publics 05/03/2019 Réponse JO le 04/06/2019
15ème législature - QE 17811 agriculture - Filière betteravière  Agriculture et alimentation 19/03/2019 Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 17928 impôt sur les sociétés - Taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises  Économie et finances 19/03/2019 Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 17932 impôts et taxes - Taxes sur la production  Économie et finances 19/03/2019 Réponse JO le 23/04/2019
15ème législature - QE 18225 taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement de la TVA à un taux de 10 % dans certaines prestations d'avocats  Économie et finances 26/03/2019 néant
15ème législature - QE 18111 fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire des agents de l'État  Action et comptes publics 26/03/2019 Réponse JO le 16/07/2019
15ème législature - QE 18136 impôt sur les sociétés - Taux réduit d'impôt sur les sociétés  Économie et finances 26/03/2019 Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 18441 professions et activités sociales - Réforme de l'assurance chômage  Travail 02/04/2019 Réponse JO le 25/06/2019
15ème législature - QE 18569 culture - Coût des musées  Culture 09/04/2019 néant
15ème législature - QE 18528 armes - Matériels et Armes de collection  Intérieur 09/04/2019 néant
15ème législature - QE 18701 professions de santé - Prestataires de santé à domicile  Solidarités et santé 09/04/2019 néant
15ème législature - QE 18527 armes - Armes de collection  Intérieur 09/04/2019 Réponse JO le 16/07/2019
15ème législature - QE 18526 armes - Armes de collection  Intérieur 09/04/2019 Réponse JO le 09/07/2019
15ème législature - QE 18525 armes - Armes de collection  Intérieur 09/04/2019 Réponse JO le 09/07/2019
15ème législature - QE 18624 formation professionnelle et apprentissage - Avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA)  Solidarités et santé 09/04/2019 Réponse JO le 30/04/2019
15ème législature - QE 19119 transports aériens - Prix taxe d'atterrissage, place de hangar et essence aviation  Transition écologique et solidaire 23/04/2019 néant
15ème législature - QE 19226 patrimoine culturel - Reconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris  Culture 30/04/2019 néant
15ème législature - QE 19246 postes - Obligations du groupe La Poste  Économie et finances 30/04/2019 néant
15ème législature - QE 20286 fonctionnaires et agents publics - Avancement au grade de directeur principal  Justice 11/06/2019 néant
15ème législature - QE 20801 impôts et taxes - Taxe à l'essieu  Action et comptes publics 25/06/2019 néant
15ème législature - QE 20723 défense - Acquisition de convertibles  Armées 25/06/2019 néant
15ème législature - QE 20725 défense - Développement des capacités anti-satellitaires de la France  Armées 25/06/2019 néant
15ème législature - QE 20730 droits fondamentaux - Demande de précisions sur le décret n°2019-412 - art.1 6°  Solidarités et santé 25/06/2019 néant
15ème législature - QE 20733 eau et assainissement - Évacuation des eaux d'exhaure - Hiérarchie des textes réglementaires, dérogation  Transition écologique et solidaire 25/06/2019 néant
15ème législature - QE 20901 transports aériens - Mise en œuvre des priorités mondiales de l'OACI pour la navigation aérienne  Transition écologique et solidaire 25/06/2019 néant

Je ne suis pas un aficionado de Macron, c’est de notoriété publique. Ayant appelé sa destitution de mes vœux, on ne me taxera donc pas de connivence ou d’indulgence.

Mais quand je lis l'instrumentalisation du décès de Steve par Jean-Luc Mélenchon sur sa page Facebook, j'ai la nausée.

5 lignes de compassion pour la famille et 42 lignes sur la théorie du complot ! Il est vrai qu'il se veut lui-même une grande victime de ce complot...

Personne n'est dupe.

Heureusement, comme le disait Monsieur de Talleyrand “Tout ce qui est excessif est insignifiant.”…

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