Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 10 juin 2013 : les arrêtés concernant la trajectoire d’arrivée de l’aéroport de Roissy Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d’est sont annulés.  En revanche, les dispositions concernant les couloirs aériens par vent d’ouest pour Roissy et celles concernant les procédures d’atterrissage pour Orly sont maintenues.

Il s’agissait là d’un résultat attendu par les nombreuses communes et associations qui avaient entrepris un recours devant le Conseil d’Etat contre les arrêtés qui ont instauré, depuis novembre 2011, la modification des couloirs aériens.

Un nouveau combat commence, dans la droite ligne de ce que les élus locaux, de tous horizons politiques, ont toujours défendu depuis les origines du projet : améliorer la situation des habitants survolés tout en conservant le principe fondamental de l’intérêt général.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 10 juin 2013 : les arrêtés concernant la trajectoire d’arrivée de l’aéroport de Roissy Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d’est sont annulés.  En revanche, les dispositions concernant les couloirs aériens par vent d’ouest pour Roissy et celles concernant les procédures d’atterrissage pour Orly sont maintenues.

Il s’agissait là d’un résultat attendu par les nombreuses communes et associations qui avaient entrepris un recours devant le Conseil d’Etat contre les arrêtés qui ont instauré, depuis novembre 2011, la modification des couloirs aériens.

Pour Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, et Franck MARLIN, votre député, un nouveau combat commence, dans la droite ligne de ce que les élus locaux, de tous horizons politiques, ont toujours défendu depuis les origines du projet : améliorer la situation des habitants survolés tout en conservant le principe fondamental de l’intérêt général.

L’annulation partielle des décrets ne repose que sur des vices de procédure

 « La décision du Conseil d’Etat n’est malheureusement pas surprenante.  D’ailleurs, l’annulation de certaines dispositions pour Roissy ne repose pas sur les problèmes de fond, celui des nuisances sonores et atmosphériques ainsi que les arguments erronés de la DGAC avec les conséquences que l’on connait, mais seulement sur des vices de procédure qui ont affecté le déroulement de la consultation de la commission consultative de l’environnement de Paris-Charles de Gaulle. Cela rend l’arrêté illégal, mais uniquement pour Roissy. En l’absence de vices, tous les couloirs auraient été maintenus.

« Aujourd’hui, un autre combat, que nous avons entamé la nomination de l’actuel gouvernement, va donc enfin pouvoir commencer réellement. »

En effet, sollicité à plusieurs reprises par les élus, le Ministre chargé des transports avait annoncé qu’il ne pouvait se prononcer, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat rende sa décision.

Vers l’engagement de nouvelles réflexions

« C’est chose faite. Nous avons donc demandé au Ministre d’entamer une nouvelle concertation ou, devrions-nous dire, enfin un vrai processus de concertation qui a tant fait défaut depuis 2009 ! »

En février dernier, Franck MARLIN avait proposé au Ministre d’organiser une table ronde, qui associerait cette fois les associations de défense de l’environnement, les élus et les différents acteurs concernés afin d’étudier l’ensemble des dispositions qui pourraient être mises en œuvre pour répondre aux besoins exprimés par les populations impactées et à la nécessité de protéger la qualité et le cadre de vie des habitants. Une proposition qui avait recueilli l’écoute du Ministre.

« Pour un grand nombre d’Essonniens, la situation est devenue un calvaire. Tout le département est traversé, dans sa largeur, par des avions qui volent à des altitudes très basses. Et pour les habitants  qui résident dans des communes où il n’y avait, jusqu’à présent, aucun bruit, c’est une nuisance d’autant plus importante et incessante. » 

L’ACNUSA demande également des mesures pour les populations survolées

« De surcroit, nous avions demandé que des mesures de bruits soient effectuées par l’ACNUSA dans le département. Le rapport de l’ACNUSA est parfaitement clair ! En page 62, il est écrit : "Les résultats des mesures effectuées sous le contrôle de l’Autorité montrent que le relèvement des altitudes des avions à destination de l’aéroport de Paris – Orly n’apporte pas toutes les améliorations annoncées en termes de diminution des nuisances sonores aéroportuaires. Aussi, l’Autorité demande que ces mesures soient mises en corrélation avec les populations survolées." 

« En d’autres termes, l’ACNUSA, autorité indépendante s’il en est, confirme tout ce que nous avions annoncé dès 2009 : des populations qui étaient survolées le sont restées totalement, d’autres le sont encore partiellement, et le transfert de nuisances sur d’autres secteurs n’a pas apporté l’effet escompté. Ce que le Conseil d’Etat n’a d’ailleurs pas reconnu... »

« Nous avons des solutions qui privilégient l’intérêt général !»

« Enfin, il faut également parler des incidences en termes de pollution atmosphériques qui sont considérables. Non seulement les avions survolent désormais des secteurs pourtant protégés, ce que d’aucuns pourraient appeler « la protection de l’environnement mais uniquement quand cela les arrange », mais les nouvelles procédures rallongent également les trajectoires avec d’autant plus de carburant consommé et de gaz rejeté, quand ce n’est pas le kérosène…

« Quand les autorités prendront-elles vraiment le parti des populations concernées ? Des solutions existent. Nous en avons. Alors mettons nous autour d’une table, débattons, et mettons en place des procédures qui privilégieront toutes les populations impactées et qui pourront véritablement diminuer les nuisances et améliorer la vie de centaines de milliers de personnes ! 

« C’est ce que nous venons de solliciter auprès du Ministre. Maintenant que le Conseil d’Etat s’est prononcé, c’est à lui d’agir. Et nous espérons que l’écoute dont il a fait preuve jusqu’à présent se concrétisera en actes. »