Bafouant les principes de concertation avec les élus et les associations de défense de l’environnement et les objectifs mêmes du Grenelle de l’Environnement, les nouvelles procédures d’atterrissage ont été mises en œuvre sur les aéroports franciliens, et notamment pour les avions en provenance du Sud-Est à destination d’Orly, le 17 novembre 2011.
La volonté de modifier les couloirs aériens en les déplaçant sur le Sud-Essonne n’est pas une idée nouvelle.
A vos côtés, Franck Marlin mobilisé depuis 2002
En effet, le premier projet, qui avait été combattu par votre député, remonte à 2002. En 2006, lorsqu’il avait de nouveau été question de modifier le couloir aérien pour Orly, les réponses qui avaient été faites par le Ministre de l’époque s’étaient voulues rassurantes et des engagements avaient été pris, dont celui de consulter au préalable tous les élus en cas de nouvelles réflexions. Rien ne laissait donc présager une nouvelle modification.
Or, c’est en catimini que le ministère de l’environnement a demandé à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) de travailler sur de nouveaux tracés.
Ayant appris l’existence d’une enquête publique, qui a été réalisée dans la précipitation et sans concertation en novembre 2009, Franck MARLIN a immédiatement alerté ses collègues Maires, les associations et a travaillé conjointement avec le Parc Naturel Régional du Gâtinais français, présidé par Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, pour dénoncer ce projet qui, comble de tout, était présenté comme étant une suite logique des objectifs du Grenelle de l’Environnement !
Franck MARLIN : un vaste mouvement de rassemblement d’élus et d’associations
C’est ainsi que Franck MARLIN a organisé une grande réunion en Mairie d’Étampes au cours de laquelle plus de 50 élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux, au-delà de tous les clivages, ont unanimement manifesté leur opposition. Parallèlement, les associations de défense de l’environnement ont été conviées à unir leurs efforts aux côtés des élus.
Un projet alternatif a également été élaboré par les experts en aéronautique du PNR, pour prendre en compte la nécessité de diminuer fortement les nuisances sonores pour les habitants déjà impactées et d’éviter tout transfert de nuisances sur d’autres territoires et populations de l’Essonne.
Ces actions ont connu une première reconnaissance avec les nombreuses réserves formulées par les Commissaires enquêteurs et un avis défavorable émis par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).
De nombreuses démarches conjointes ont été aussi effectuées auprès de la ministre de l’écologie. De même, des réunions de travail ont été organisées tant à la DGAC qu’au ministère ou à l’ACNUSA afin de défendre le projet soutenu par votre député.
Malheureusement, le ministère a persévéré. Face à ce refus obstiné, une manifestation a été organisée à Paris en avril dernier.
Malgré les oppositions et les arguments de bon sens avancés, l’arrêté ministériel instaurant ces nouvelles procédures a été publié le 15 novembre 2011.
Refusant ce passage en force, les élus et les associations concernés par les aéroports franciliens de Roissy et d’Orly ont annoncé, lors d’une conférence de presse en novembre dernier, leur volonté d’attaquer l’arrêté ministériel devant le Conseil d’Etat par le biais d’un « référé suspension », pour demander l’arrêt immédiat des nouvelles mesures et un recours au fond, en annulation, contre l’arrêté. La Ville d’Étampes et de nombreuses autres communes ont donc déposé ce recours.
Du respect de l’intérêt général !
Depuis le 17 novembre dernier, force est de constater que les craintes qui avaient été exprimées se sont concrétisées : les nouvelles trajectoires n’améliorent que très peu la situation des populations situées plus au Nord de l’Essonne et, outre le fait qu’elles en impactent de nouvelles, augmentent parfois considérablement les nuisances pour certaines communes. De plus, en rallongeant les trajets des avions, la pollution atmosphérique a énormément augmenté. Pire encore, les couloirs de décollage ont également été modifiés, sans aucun avertissement préalable !
Ainsi, par beau temps (vent d’Est), des régions entières jusqu’à présent non ou peu survolées le sont dans des proportions particulièrement importantes par des avions en phase d’atterrissage, et le sont également lorsque le temps est moins clément (vent d’Ouest).
Si le Conseil d’Etat rejette le référé, il valide les arguments qui nous opposent projet de la DGAC t doute de la légalité de l’arrêté du 15 novembre initié par NKM
Le 16 avril 2012, le Conseil d’Etat a, « à titre exceptionnel », rejeté les requêtes concernant la demande de suspension formée contre les arrêtés du 15 novembre 2012, malgré les conclusions du Rapporteur public.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a souligné la véracité des arguments défendus mais il a jugé que le retour aux trajectoires d'approche en vigueur avant les arrêtés du 15 novembre 2011 serait complexe et long. Il a également considéré que la suspension immédiate de l'exécution des arrêtés, et donc des nouvelles trajectoires, compromettrait la continuité et la sécurité du trafic aérien.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a précisé le « doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté ».
Une décision de circonstance que votre député entend combattre de toutes ses forces aux côtés des élus et des associations
Si le référé suspension a été rejeté, force est toutefois de constater le bien fondé de notre action et de nos arguments. Et si cette première bataille n’a malheureusement pas été gagnée, et au-delà de la profonde déception engendrée, elle renforce la combativité des élus et des associations.
Franck MARLIN reste donc totalement et plus que jamais déterminé pour poursuivre son action à leurs côtés dans le cadre du recours au fond et la demande d’annulation qui ont été déposés.
Ce vendredi 20 avril, une nouvelle conférence de presse des élus et des associations de Roissy et d’Orly se tiendra pour expliquer les arguments retenus par le Rapporteur public et annoncer les suites des actions entreprises.