Commissions sur le livre blanc, la rénovation et la déontologie de la vie publique..., missions  sur la fin de vie, le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Otan, l’acte II de l’exception culturelle, l’avenir de l’Audiovisuel extérieur française...

Pas moins de 10 instances de réflexion ont été installées par le Président de la République et le gouvernement depuis le 15 mai dernier. Or cela a un coût élevé pour les contribuables à l’heure où il leur est demandé tant d’efforts ! C’est pourquoi votre député a interrogé le Premier ministre.

Texte de la question écrite déposée le 27 août 2012 :

M. Franck MARLIN appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les différentes instances de réflexion mises en place au cours de ces dernières semaines, et plus particulièrement les commissions (sur le livre blanc, la rénovation et la déontologie de la vie publique…) et les missions (sur la fin de vie, le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Otan, l’acte II de l’exception culturelle, l’avenir de l’Audiovisuel extérieur français…).

Il souhaiterait connaître, avec exhaustivité, la liste des différentes missions confiées depuis le 15 mai 2012 ainsi que des personnes en ayant la charge, les différentes commissions installées depuis cette même date ainsi que leur composition et, pour chacune de ces instances, les rémunérations et/ou indemnités allouées, les moyens humains, techniques et financiers attribués (personnels, locaux, frais…), ainsi que, de manière individuelle également, le coût estimé.

 


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