Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, après son passage au Sénat, vient d’être examiné à l’Assemblée nationale. Un texte auquel, compte tenu des travaux menés, Franck MARLIN n’a pas apporté son soutien. Explications.
« Conformément aux souhaits exprimés par la profession, ce texte était une parfaite occasion de répondre aux préoccupations des agriculteurs dont les exploitations sont situées dans des zones périurbaines, au regard des difficultés spécifiques qu’ils rencontrent » explique votre député.
« Dans ce cadre, j’ai souhaité déposer de nombreux amendements rédigés en parfaite collaboration avec la Chambre interdépartementale d’Agriculture Ile-de-France, et en premier lieu son Président, Christophe HILLAIRET.
« Certains d’entre eux ont d’ailleurs été présentés, lors de l’examen de ce texte au Sénat, par Serge DASSAULT, et trois ont alors été adoptés.
« À l’Assemblée, parmi les 18 amendements que j’ai déposés au total, j’ai défendu devant la Commission du développement durable des propositions fortes : la reconnaissance du "handicap périurbain" et son inscription dans le Code rural et de la pêche, ainsi que la création d’un "fonds agricole périurbain départementa".
« Malheureusement, excepté quelques amendements qui ont été repris, cette Commission s’est opposée à ces deux points fondamentaux, et le Président de la Commission des affaires économiques a même déclaré irrecevables ceux créant ce fonds.
« Aussi, compte tenu de la forte opposition rencontrée sur la grande majorité de ces propositions, malgré les discussions avec les services du ministère qui avaient d’ailleurs reconnu le bienfondé des problèmes soulevés, du retrait opéré par les députés des amendements qui avaient été adoptés au Sénat, et fidèle à la demande des professionnels concernés, j’ai donc décidé de ne pas soutenir ce projet de loi en refusant de participer à son vote. Mais le combat n’est pas terminé, et je reste déterminé à le poursuivre aux côtés des agriculteurs et de leurs représentants » conclut-il.