Dans le contexte de crise économique actuel, il est important de soutenir les TPE qui auront beaucoup de mal à survivre.

Aussi, Franck Marlin a proposé au Ministre de l'Economie et des Finances, de porter de 38 120 euros à 50 000 euros le seuil des bénéfices annuels entraînant le passage de 15 % à 28 % du taux pour l'impôt sur les sociétés.

Pour consulter sa question écrite, cliquez ici.


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