La crise sanitaire qui frappe notre pays est effroyable et la France en portera longtemps les stigmates.

Pour autant, il est de notre devoir de faire tout ce qu’il est possible pour aider ceux qui sont en difficulté et faire en sorte que notre pays se relève rapidement.

Le travail parlementaire a évidemment dû profondément s’adapter. Mais même si les bâtiments et bureaux de l’Assemblée Nationale sont quasiment vides, vos députés poursuivent plus que jamais leur action.

Quelles que soient les situations, vous le savez, mon ADN politique c'est les habitants, c’est la proximité, le terrain.

Là aussi il m’a fallu m’adapter, mais grâce aux habitants, grâce aux chefs d'entreprises, avec eux, il m'a été possible de faire remonter auprès de mon groupe parlementaire des failles identifiées dans les mesures d'urgence qu'il est indispensable de corriger et des zones de flou dans la gestion de la crise.

Des masques pour tous, le dépistage massif, l'annulation des charges sociales et fiscales pour les entreprises, l'équipement des personnels de santé et forces de l'ordre... autant de sujets qui mobilisent Les Républicains et sur lesquels nous œuvrons à l'Assemblée nationale.

Parmi nos propositions, plusieurs mesures ont été adoptées au niveau national, comme l'abaissement du seuil de perte de chiffre d'affaires de 70% à 50% pour accéder au fonds de solidarité des entreprises.

D'autres ont permis de bouger les lignes et de faire monter des sujets urgents, comme le dépistage massif et systématique des résidents dans les EHPAD et du personnel soignant, ou encore la création d'un état de catastrophe sanitaire pour lequel le Gouvernement a enfin accepté d’ouvrir des négociations avec les assurances.

Parmi les moments importants récents, il y a eu vendredi 17 avril le vote en première lecture d’un second Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) rendu nécessaire par le prolongement du confinement, et donc l’aggravation de la crise économique qui en résulte.

Ainsi les points marquants de ce PLFR 2 s’articulent ainsi :

  • Plan d’urgence de l’Etat : 110 Md€ (contre 45 Md€ dans le 1er PLFR)
  • Coût du chômage partiel : 24 Md€ (contre 8,5 Md€ dans le 1er PLFR)
  • Dotation du fonds de solidarité : 7 Md€ (contre 1,2 Md€ dans le 1er PLFR) dont 500M€ à la charge des régions (contre 250M€ initialement).
  • Nouveau fonds de 20 Md€ pour renforcer les participations de l’Etat dans les groupes menacés.
  • Les aides du fonds de solidarité seront exonérées de charges et d’impôts
  • Exonération de cotisations et d’impôts de la prime exceptionnelle pour les soignants mobilisés. Cette prime pouvant aller jusqu’à 1 500€.
  • Rehaussement du plafond d’encours maximal de réassurance publique d’opérations d’assurance-crédit export de court terme
  • Modification du régime d’octroi de la garantie de l’État au titre des prêts consentis par les banques aux entreprises les plus touchées
  • Augmentation du plafond de garantie par l'État des emprunts de l'Unédic émis en 2020
  • Garantie par l'État d'un emprunt de la Collectivité de Nouvelle-Calédonie octroyé par l'Agence française de développement.
C’est indéniablement un effort de l’Etat beaucoup plus conséquent. Mais soyons lucides, si le Gouvernement pense que cela suffira pour sauver l’économie française, il se trompe.

Dans son allocution du 16 mars 2020 le Président de la République a souhaité qu’aucune entreprise ne ferme à cause du COVID-19.

On ne peut qu’être d’accord avec ce vœu, et c’est bien pour cela que les Députés Les Républicains ont déposé plusieurs propositions d’amendement au PLFR 2 :

  • Annulation pure et simple de l’ensemble des charges sociales et fiscales pour les entreprises ayant pu bénéficier d’un report de charges (amendement maximaliste).
  • Annulation de l’ensemble des charges sociales et fiscales pour les PME (moins de 50 M€ de CA) ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire (amendement de repli).
  • Exonération pour 2020 de la contribution à l’audiovisuel public pour toutes les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire (pour cibler surtout les commerces, restaurants et hôtels) ;
  • Prise en charge par l’Etat, sous forme de crédit d’impôt pour les banques, des intérêts consécutifs aux reports de crédit bancaires.
  • Possibilité pour les collectivités d’exonérer de CFE, et de taxe foncière, les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de plus de 25% de leur chiffre d’affaires.
  • Augmentation de 2 milliards € du montant du fonds de solidarité et demande d’extension de ses conditions d’intervention.
  • Crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels à hauteur du montant des intérêts de retard non perçus.
  • Prise en charge des intérêts des prêts garantis par l’Etat (PGE), sous forme de crédit d’impôt accordé aux banques.
  • Défiscalisation complète des heures supplémentaires réalisées pendant le confinement.
  • Demande de rapport sur la création d’un régime de Catastrophe Sanitaire
  • Taux de TVA réduit et super-réduit sur les masques. 
  • Taux de TVA réduit et super-réduit sur les gels hydro-alcooliques.



Nous avons obtenu la baisse à 5,5% du taux de TVA pour les masques et les gels hydro-alcooliques. 

Nous avons également obtenu la préparation d'un rapport pour une éventuelle reconnaissance à l’avenir d’une situation de catastrophe sanitaire (pour faciliter, dans le futur, la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises). Ce n'est donc que le tout début d'un long processus au résultat incertain.

Je regrette évidemment que les amendements que nous avions proposés pour des aides directes aux entreprises n'aient pas été retenus.

Car c'est aujourd'hui qu'il faut protéger nos entreprises. C'est aujourd'hui qu'il faut s'assurer de la reprise de l'économie française et de la compétitivité à venir de notre appareil de production. Il ne faut pas que la France soit à la traîne.

Pourtant, si l'on compare les décisions françaises et allemandes, l’Allemagne a débloqué une envelopper de 50 Mds€ pour des aides directes aux entreprises, soit un effort 6 fois plus important que chez nous, avec des aides pouvant aller jusqu’à 15 000€ par entreprise. 

De nouveaux débats auront lieu, notamment au Sénat.

Les parlementaires de mon groupe continueront d'agir avec détermination dans l’intérêt général pour permettre à la France et aux Français de vaincre ces crises historiques.

Franck MARLIN

Les écoles de conduite, déjà en difficulté pour nombre d’entre elles avant la crise sanitaire, sont frappées de plein fouet par le COVID-19.

On peut craindre une cascade de faillites dès le mois de mai. Ces fermetures et licenciements auraient un impact direct sur l’économie française, mais surtout entameraient durablement le maillage territorial d’apprentissage de la conduite.

Une étude récente évalue que sur les 13 000 écoles de conduite de France, les 2/3 pourraient fermer d’ici fin 2020.

Un véritable plan Marshall doit être mis en place pour sauver les 13 000 entreprises et les 45 000 salariés de ce secteur d’activité.

Franck Marlin a sollicité le Gouvernement en ce sens à travers une Question Ecrite dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici.

 

Dans le contexte économique dégradé actuel, Franck Marlin a saisi le Ministre de l'Economie et des Finances, à travers une question écrite publiée le 14 avril au Journal Officiel, afin de lui demander d'engager une simplification administrative pour les TPE qui doivent pouvoir se consacrer prioritairement et pleinement à leur sauvegarde économique.

Pour consulter sa question écrite, cliquez ici.

 

Dans le contexte de crise économique actuel, il est important de soutenir les TPE qui auront beaucoup de mal à survivre.

Aussi, Franck Marlin a proposé au Ministre de l'Economie et des Finances, de porter de 38 120 euros à 50 000 euros le seuil des bénéfices annuels entraînant le passage de 15 % à 28 % du taux pour l'impôt sur les sociétés.

Pour consulter sa question écrite, cliquez ici.

 

Les terrasses des cafés restent vides, et c’est loin d’être fini. La vraie question est, pourront-elles rouvrir un jour ? Une question qui concerne plus largement les commerçants, artisans, TPE et PME.

Chaque nouvelle annonce du Gouvernement ou du Président de la République est l’occasion de communiquer l’augmentation du budget qui sera consacré à ces aides qui, au bout du compte, viendront alourdir la dette nationale.

Loin de moi l’idée de dire qu’il ne faut pas aider les entreprises. Le Gouvernement a raison de déployer un plan sans précédent. Car ne pas soutenir l’économie générerait un cataclysme social.

Ce plan est important aussi car il apporte une lueur d’espoir aux salariés et aux entreprises. Se sentir soutenu et pris en considération par l’Etat est important, notamment pour les TPE.

Si la compassion et le soutien moral sont donc indispensables, ils ne sont pas tout. Il faut que les mesures engagées permettent vraiment aux entreprises de survivre au COVID-19.

A cet effet, les TPE doivent être considérées différemment des grandes entreprises multinationales ou des entreprises stratégiques qui ont les ressources internes et/ou le réseau qui leur permettra de sortir du marasme.

Pour les TPE, les choses sont très différentes. Commerçants, artisans, sont très seuls face à la crise. Plus les entreprises sont petites, plus les difficultés s’accumulent, et le risque de faillite est toujours une épée de Damoclès à la moindre difficulté.

Alors face à une crise d’une telle envergure on peut légitimement craindre que beaucoup de TPE, ne survivent pas au virus. Leur trésorerie, lorsqu'elle existe, ne permettra pas à beaucoup d’entre elles de tenir jusqu'au retour à la normale. Le temps économique et le temps pandémique ne sont pas compatibles.

Les nombreuses TPE avec lesquelles j’ai des contacts quotidiens me le disent : tout allait bien, mais on ne tiendra pas aussi longtemps. Les chefs d’entreprises n’ont pas suffisamment connaissance des aides possibles. Les démarches ne sont pas aussi simples et faciles d’accès que les déclarations gouvernementales veulent bien le laisser croire. Et quand les entreprises parviennent à obtenir un prêt pour injecter de la trésorerie, la visibilité sur la crise actuelle est si faible que rien ne garantit que cela sera suffisant pour la dépasser. Et en plus les prêts ne sont pas gratuits ! Il faudra donc rembourser, capital et intérêts !

Les TPE sont un pilier essentiel de notre système économique et social pourvoyeur de millions d’emplois. Si le Gouvernement ne veut pas qu’il s’écroule, il doit trouver le moyen de permettre aux entreprises qui étaient réellement viables avant la crise du COVID-19 de continuer leur activité, quelle que soit leur situation financière en sortie de crise.

Il faut que le Gouvernement aille au-delà des mesures actuelles. Injecter des millions d’euros de dette publique en aides ne solutionnera pas tout. Il doit innover et trouver un dispositif exceptionnel qui permette « d’effacer l’ardoise » des TPE viables et de repartir à 0 sur des bases saines. Je pense à cet égard que les Tribunaux de Commerce pourraient jouer un rôle essentiel dans ce quitus à donner.

Dans son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République n’hésitait pas à évoquer l’annulation de la dette des pays africains.

Je pense que l’annulation de la dette des artisans, commerçants et TPE français est plus urgente et prioritaire.

Je pense que l’annulation de toute ou partie de la dette des collectivités locales, qui sont en première ligne aux côtés de l’Etat dans cette crise sanitaire, est plus urgente et prioritaire car ce sont les premières donneuses d’ordre qui pourraient agir pour remplir les carnets de commandes des artisans, TPE et PME.

La Maison France doit investir chez elle, pour elle, pour ceux qui sont dans la peine et qui, pour certains, ne s’en sortiront pas si l’Etat ne prend pas cette décision.

Devant une crise d’une ampleur si inédite, les vieilles recettes, les aides avec des dossiers à remplir et à faire approuver, ne sauveront pas notre économie, et notamment les TPE et PME.

Le Gouvernement a un devoir d’inventivité et doit trouver le moyen de gommer le passif des artisans, commerçants, TPE et PME qui étaient viables avant le COVID-19.

Franck MARLIN

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