Ministère attributaire Date de publication
de la question
Date de publication
de la réponse
QE n° 34626 Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : santé, maladies rares
Mots clés : plan national. bilan et perspectives
04/11/2008 02/12/2008
QE n° 16167 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation
05/02/2008 02/12/2008
QE n° 31878 Éducation nationale
Rubrique : enseignement maternel et primaire, droit d'accueil des élèves
Mots clés : réglementation
07/10/2008 18/11/2008
QE n° 26814 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : automobiles et cycles, fourrières
Mots clés : tarifs. revendications
08/07/2008 18/11/2008
QE n° 26363 Santé, jeunesse, sports et vie associative
Rubrique : établissements de santé, établissements publics
Mots clés : praticiens. exercice libéral. redevance. montant
01/07/2008 18/11/2008
QE n° 17565 Culture et communication
Rubrique : culture, politique culturelle
Mots clés : syndicats intercommunaux de musique. financement
26/02/2008 18/11/2008
QE n° 14208 Écologie
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, aéroports
Mots clés : bruits. lutte et prévention. région parisienne
08/01/2008 18/11/2008
QE n° 30032 Culture et communication
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
02/09/2008 11/11/2008
QE n° 26166 Culture et communication
Rubrique : audiovisuel et communication, télévision numérique terrestre
Mots clés : couverture du territoire. calendrier
01/07/2008 04/11/2008
QE n° 23824 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : papiers d'identité, carte nationale d'identité
Mots clés : données biométriques. fichier. garanties
27/05/2008 28/10/2008
QE n° 5624 Économie, industrie et emploi
Rubrique : postes, La Poste
Mots clés : indemnité d'éloignement. bénéficiaires
02/10/2007 28/10/2008
QE n° 25911 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
24/06/2008 30/09/2008
QE n° 25910 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
24/06/2008 30/09/2008
QE n° 25733 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : énergie et carburants, EDF et GDF
Mots clés : services d'astreinte. organisation
24/06/2008 30/09/2008
QE n° 23825 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : papiers d'identité, passeport biométrique
Mots clés : données biométriques. fichier. garanties
27/05/2008 30/09/2008
QE n° 17673 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : formation professionnelle, apprentissage
Mots clés : utilisation des machines dangereuses. réglementation
26/02/2008 30/09/2008
QE n° 21695 Transports
Rubrique : transports aériens, pilotes
Mots clés : exercice de la profession. conditions d'âge
22/04/2008 23/09/2008
QE n° 28979 Emploi
Rubrique : emploi, insertion professionnelle
Mots clés : missions locales. perspectives
05/08/2008 09/09/2008
QE n° 26315 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
01/07/2008 19/08/2008
QE n° 15565 Économie, industrie et emploi
Rubrique : politique économique, statistiques
Mots clés : comparaisons internationales. pertinence
29/01/2008 05/08/2008
QE n° 21400 Économie, industrie et emploi
Rubrique : énergie et carburants, gaz
Mots clés : tarifs. fixation
22/04/2008 22/07/2008
QE n° 22230 Culture et communication
Rubrique : architecture, architectes
Mots clés : recours obligatoire. réglementation
06/05/2008 08/07/2008
QE n° 21758 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, orphelins
Mots clés : indemnisation. champ d'application
29/04/2008 08/07/2008
QE n° 22638 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, livrets d'épargne
Mots clés : livret A et livret bleu. perspectives
13/05/2008 24/06/2008
QE n° 14209 Culture et communication
Rubrique : audiovisuel et communication, télévision numérique terrestre
Mots clés : couverture du territoire. calendrier
08/01/2008 03/06/2008
QE n° 18238 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
04/03/2008 20/05/2008
QE n° 18163 Éducation nationale
Rubrique : formation professionnelle, établissements
Mots clés : CLIPA. fonctionnement. perspectives
04/03/2008 13/05/2008
QE n° 14034 Économie, industrie et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : pompes funèbres
01/01/2008 15/04/2008
QE n° 9078 Solidarité
Rubrique : handicapés, politique à l'égard des handicapés
Mots clés : Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
30/10/2007 18/03/2008
QE n° 8860 Économie, finances et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, réductions d'impôt
Mots clés : frais de garde des jeunes enfants. champ d'application
30/10/2007 18/03/2008
QE n° 8501 Économie, finances et emploi
Rubrique : donations et successions, droits de succession
Mots clés : réforme. conséquences
23/10/2007 18/03/2008
QE n° 13974 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : statut. formation
01/01/2008 11/03/2008
QE n° 8936 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : santé, jeunes
Mots clés : obésité. lutte et prévention
30/10/2007 04/03/2008
QE n° 8662 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : communes, budget
Mots clés : envois en recommandé. aides de l'État
30/10/2007 12/02/2008
QE n° 11492 Anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, orphelins
Mots clés : indemnisation. champ d'application
27/11/2007 22/01/2008
QE n° 8660 Écologie, développement et aménagement durables
Rubrique : communes, voirie
Mots clés : entretien et mise aux normes. aides de l'État
30/10/2007 01/01/2008
QE n° 4479 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : impôt sur le revenu, BIC
Mots clés : revente de véhicules d'occasion. assujettissement. réglementation
18/09/2007 06/11/2007
QE n° 724 Justice
Rubrique : propriété, multipropriété
Mots clés : réglementation. réforme. perspectives
17/07/2007 06/11/2007
QE n° 891 Écologie, développement et aménagement durables
Rubrique : énergie et carburants, énergie éolienne
Mots clés : implantation d'éoliennes. réglementation
17/07/2007 28/08/2007
QE n° 540 Économie, finances et emploi
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : honoraires des avocats
10/07/2007 28/08/2007
       
QE n° 36738 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : politique sociale, lutte contre l'exclusion
Mots clés : associations intermédiaires. revendications
02/12/2008
QE n° 35848 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations d'éducation populaire
Mots clés : fonctionnement. financement
25/11/2008
QE n° 35507 Défense
Rubrique : défense, armement
Mots clés : SNPE. privatisation. perspectives
18/11/2008
QE n° 35443 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations d'éducation populaire
Mots clés : fonctionnement. financement
18/11/2008
QE n° 34935 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
11/11/2008
QE n° 34746 Transports
Rubrique : transports ferroviaires, SNCF
Mots clés : vente des billets. modalités
04/11/2008
QE n° 34092 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, retraite mutualiste du combattant
Mots clés : plafond majorable. montant
04/11/2008
QE n° 33627 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés
Mots clés : ARIANE. contenu. contrôle
28/10/2008
QE n° 32044 Justice
Rubrique : presse et livres, annonces judiciaires et légales
Mots clés : réforme. perspectives
07/10/2008
QE n° 30938 Justice
Rubrique : baux, baux d'habitation
Mots clés : procédure d'expulsion. délais. coût
23/09/2008
QE n° 30076 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sapeurs-pompiers
Mots clés : revendications
02/09/2008
QE n° 30035 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : police, effectifs de personnel
Mots clés : Essonne
02/09/2008
QE n° 30034 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
02/09/2008
QE n° 30033 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
02/09/2008
QE n° 30030 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : ministères et secrétariats d'État, budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs
Mots clés : douanes. fonctionnement
02/09/2008
QE n° 29951 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés
Mots clés : EDVIGE. création. contenu
02/09/2008
QE n° 29950 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques, fichiers informatisés
Mots clés : CRISTINA. création. contenu
02/09/2008
QE n° 26813 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : automobiles et cycles, fourrières
Mots clés : agréments. réglementation
08/07/2008
QE n° 25902 Industrie et consommation
Rubrique : ministères et secrétariats d'État, économie, industrie et emploi : personnel
Mots clés : La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
24/06/2008
QE n° 23618 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, Banque de France
Mots clés : restructuration. perspectives
27/05/2008
QE n° 18237 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : patrimoine culturel, armes et véhicules militaires de collection
Mots clés : détention. réglementation
04/03/2008
QE n° 17994 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : armes, détention
Mots clés : réglementation
04/03/2008
QE n° 15715 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, congés payés
Mots clés : caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application
29/01/2008
QE n° 14121 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : sécurité sociale, ressources
Mots clés : montant. répartition entre organismes dépensiers
08/01/2008
QE n° 11972 Économie, finances et emploi
Rubrique : formation professionnelle, établissements
Mots clés : CLIPA. fonctionnement. perspectives
04/12/2007
Retirée le 04/03/2008
QE n° 11873 Solidarité
Rubrique : personnes âgées, établissements d'accueil
Mots clés : résidences services. réglementation
04/12/2007
QE n° 11871 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : entreprises, épargne salariale
Mots clés : déblocage. perspectives
04/12/2007
QE n° 7890 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : travailleurs indépendants. statistiques
16/10/2007
QE n° 462 Solidarité
Rubrique : personnes âgées, foyers-logements
Mots clés : transformation. conséquences
10/07/2007

 

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