Le Gouvernement a décidé d'utiliser la procédure de l'article 49-3 pour faire "adopter" son projet de loi de réforme des retraites. Franck Marlin en a dit ce qu'il en pense dans un article (consultable en cliquant ici).

Mais qu'en est-il pour les propositions de lois déposées par les députés, et notamment ceux qui ne sont pas de la majorité macronienne ? L'empressement à faire étudier et adopter ces textes est-il aussi fort ?

Voici deux exemples révélateurs.

Le 5 décembre 2018, Franck Marlin a déposé une proposition de loi visant à supprimer les allocations familiales aux familles dont le mineur se rend coupable d’un crime, d’un délit, d’une contravention de la cinquième classe ou lorsque le mineur est incarcéré ou placé dans un centre de détention pour mineurs et à reverser le montant de ces allocations au fonds d’aide aux victimes.

Sa proposition de loi a été immédiatement renvoyée pour étude à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour étude. Depuis... RIEN !

Autre exemple, le 7 novembre 2018, Franck Marlin a déposé une proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République. Renvoyée immédiatement pour enterrement de première classe à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et depuis, cela ne vous étonnera pas... RIEN !

Décidément, l'urgence démocratique est vraiment à deux vitesses en Macronie...

Si vous souhaitez consulter ces propositions de lois, cliquez sur l'image correspondantes.

 

 

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires (réseaux sociaux).

En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces cookies. En savoir plus.