Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, chaque député siège dans l'une des commissions permanentes.

Pour cette législature, votre député a intégré la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les commissions ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance publique. L'importance de leur rôle a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a permis que les textes débattus en séance publique soient ceux issus des travaux des commissions.

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires économiques, par scission de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Conformément à l'article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont :

• l’aménagement du territoire,
• la construction,
• les transports,
• l’équipement,
• les infrastructures,
• les travaux publics,
• l’environnement et la chasse.

Plus d'informations sur la commission : cliquer ici (site de l'Assemblée Nationale)