Le 17 novembre à l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcés sur l’intégralité du projet de loi de finances pour 2011.
A l’issue des débats au cours desquels, dans les dernières heures, le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, François BAROIN, a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération, en un seul vote, sur 39 amendements qui avaient été précédemment adoptés, Franck MARLIN s’est finalement abstenu. Il s'en explique.
« Durant plusieurs jours, nous avons longuement discuté de ce projet de loi, en y apportant des améliorations tout en restant soucieux du contexte économique et de la nécessité de réduire les déficits publics. Mais nous y étions parvenus, avec responsabilité et pragmatisme. Or, au dernier moment, François BAROIN est arrivé avec 39 amendements du gouvernement qui remettaient en cause la majorité de ces avancées ! »
Une remise en cause de la fiscalité pour les biocarburants et des engagements pris envers les Anciens Combattants
« Par exemple, pour les biocarburants, le prix du baril de pétrole a fortement augmenté et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire cette énergie alternative ont également évolué, ce qui a fortement dégradé la compétitivité de nos filières. Il fallait donc prévoir, dès maintenant, le maintien du niveau de la défiscalisation pour 2012 et 2013 afin d’accroître la lisibilité ce dispositif et de soutenir nos agriculteurs. Le gouvernement a supprimé ce maintien. C’est un coup dur pour l’ensemble des professionnels concernés.
« De même, alors que nous avions obtenu une augmentation de la retraite du combattant de 2 points dès le 1er juillet prochain, le gouvernement a proposé de la limiter à un seul point. Il est également revenu sur la revalorisation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants. C’est une remise en cause des engagements qui avaient été pris envers celles et ceux qui ont combattu pour la France. C’est un manque de reconnaissance difficilement acceptable.
« Et je pourrais également évoquer la suppression des exonérations partielles de charges sociales dans le secteur des services aux personnes à domicile, y compris pour les publics fragilisés, qui avait été maintenues, alors que la dépendance a été déclarée comme une priorité !
« Du côté des dépenses comme des recettes, toutes les propositions que nous avions faites l’ont été dans un esprit de grande responsabilité pour essayer, point par point, de réduire davantage encore ce déficit qui s’élèvera à 90 milliards d’euros contre 150 en 2010. D’ailleurs, nombre d’amendements avaient été adoptés à l’unanimité, ce qui est extrêmement rare et démontre que, lorsqu’il s’agit de l’intérêt général, les clivages peuvent être dépassés. »
Un mauvais coup porté au Parlement et aux élus du peuple
« Cette seconde délibération exigée par le ministre, avec autant d’amendements, était injustifiée. D’ailleurs, comme l’a d’ailleurs souligné mon collègue Gilles CARREZ, le rapporteur général de ce texte, c’est la première fois depuis 2002 qu’une seconde délibération remet en cause autant de votes de l’Assemblée. Ce vote bloqué sur 39 amendements, et donc sans possibilité de débattre sur chacun d’eux, a mis à terre le travail des parlementaires. C’est un très mauvais coup porté au Parlement et aux élus du peuple.
« Si le gouvernement voulait faire des économies supplémentaires, il était possible de le faire sur les niches fiscales, ainsi que nous l’avions proposé depuis l’année dernière déjà. Car diminuer seulement 22 des quelque 460 niches fiscales revient, pour reprendre l’expression du rapporteur général, à passer simplement un coup de lime à ongle. Il fallait aller plus loin, notamment dans la prise en compte de la demande de justice sociale de nos concitoyens.
« Je ne souhaitais pas m’opposer à ce budget qui, enfin, réduira considérablement les dépenses et les déficits publics, mais je ne pouvais pas non plus soutenir la suppression des avancées importantes qui avaient été obtenues. C’est donc pour ces raisons que j’ai choisi de ne pas voter le budget pour la France » conclut votre député.