Au lendemain du rejet à l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Franck MARLIN avait indiqué (lire l'article) qu’il voterait « contre » à l’issue de la seconde lecture si le texte soumis au vote des députés contenait les mêmes dispositions répressives, dont la suspension de l’accès Internet en dehors de toute procédure judiciaire.

Aucune amélioration n’ayant été apportée, votre député a donc voté contre ce projet de loi.

Au lendemain du rejet à l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Franck MARLIN avait indiqué qu’il voterait « contre » à l’issue de la seconde lecture si le texte soumis au vote des députés contenait les mêmes dispositions répressives, dont la suspension de l’accès Internet en dehors de toute procédure judiciaire.

« Cette nouvelle lecture était l’occasion de revoir ce projet de loi. Surtout que durant les débats, un amendement a été adopté au niveau européen et qui précise qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires » explique-t-il.

« Tous les spécialistes l’ont clairement démontrés : ce texte est inadapté technologiquement et déjà totalement dépassé. Il ne permettra pas de lutter efficacement contre le téléchargement illégal, il n’apportera rien aux auteurs et aux artistes, il n’améliorera pas l’offre légale, et il suscite plus que des interrogations quant à l’obligation faite aux internautes d’installer un logiciel dit "de sécurisation" ainsi que son utilisation...

« De plus, les sanctions qui seront infligées par la haute autorité créée, HADOPI,   reposeront sur l’identification des utilisateurs par leur adresse IP. Or nous le savons, ce système n’est pas fiable et les plus aguerris savent soit comment contourner ce système soit comment usurper l’adresse IP d’un autre internaute. Des familles entières, et même des entreprises, risquent donc de se voir privées d’Internet à tort. »

Fidèle à la position qu’il a toujours adoptée sur ce texte, et aucune amélioration n’ayant été apportée, votre député a donc voté contre ce projet de loi.

« D'ailleurs, au regard des résultats du scrutin, avec 296 voix pour, 233 voix contre et 28 abstentions, nombre de mes collègues, au-delà des clivages, ont partagé mon analyse ! » conclut-t-il.

• Voir l'analyse du scrutin sur le site de l'assemblée nationale