C’est dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera débattu fin novembre, l'examen de ce texte ayant été reporté, que les amendements visant à permettre aux conducteurs de récupérer leurs points plus rapidement, adoptés en Commission des lois, seront discutés. Franck MARLIN a d’ores et déjà fait part du soutien qu’il leur apportera.
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, après son passage au Sénat, vient d’être examiné à l’Assemblée nationale. Un texte auquel, compte tenu des travaux menés, Franck MARLIN n’a pas apporté son soutien. Explications.
Depuis ce mardi 29 juin, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. A cette occasion, votre député entend défendre les spécificités de l’agriculture francilienne et valoriser les productions locales. Dans ce cadre, il a déposé de nombreux amendements.
Franck MARLIN a déposé une question écrite, qui sera publiée au Journal officiel, pour interroger Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l’augmentation, au 1er avril, du prix du gaz de 9,7 % en moyenne.
« Il s’agit de la plus forte augmentation du prix du gaz depuis novembre 2005 » explique votre député qui a insisté sur le fait que « les tarifs du gaz naturel ont augmenté en France de 46 % entre juin 2005 et avril 2009 malgré la baisse de 11,3 % l’an passé ».
L'Assemblée nationale s'est prononcée aujourd'hui sur le texte définitif du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Ce texte prévoit notamment le changement de statut de La Poste qui sera transformée en une société anonyme à compter du 1er mars 2010.
Conformément à la position qu'il avait adoptée dès l'annonce de ce projet, en septembre 2008, Franck Marlin a voté « contre » lors du scrutin.