Liste des propositions de loi cosignées par Franck Marlin et mises en distribution.

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N° 653 - Proposition de loi de M. Richard Mallié relative au baptême républicain

N° 588 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski étendant la liste des travaux dont l'exercice peut induire, au titre des maladies professionnelles, le développement d'un cancer broncho-pulmonaire

N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur

N° 535 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire

N° 532 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile

N° 455 - Proposition de loi de M. Michel Voisin modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

N° 392 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur

N° 323 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

N° 306 - Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

N° 305 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

N° 260 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

N° 235 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense

N° 234 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à valoriser l'engagement associatif

N° 225 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local

N° 220 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire  

N° 217 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce

N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

N° 204 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense

N° 142 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

N° 130 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune