Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1750

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'armes. Il apparaît que la suppression de l'article L. 2331-1-III, alinéa 2, est demandée par les chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs. En effet, la suppression de cet archaïsme rendrait la législation applicable beaucoup plus claire et cohérente. Il lui demande donc si cette mesure pourrait être envisagée à brève échéance.

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