Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1539

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les apprentis mineurs et les entrepreneurs qui acceptent d'assurer leur formation pratique, notamment lorsque l'activité conduit ces derniers à solliciter une dérogation, auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), pour l'utilisation de machines dangereuses ou la participation des jeunes à des travaux en élévation (montage et démontage d'échafaudage). En effet, les textes ne prévoient pas de liste nationale exhaustive et officielle de matériels ou travaux dangereux. De plus, les délais d'instruction des dossiers de dérogation sont lourds de conséquences, tant pour l'apprenti que pour son maître de stage, puisqu'ils entraînent l'impossibilité, pour les deux parties, de pouvoir travailler ensemble durant les deux mois suivant la date de dépôt du dossier complet auprès de l'inspection du travail. C'est pourquoi, sans remettre en cause la protection renforcée existante pour les mineurs, il lui demande de faire prescrire une étude des simplifications administratives envisageables dans ce cadre, pour que les dirigeants de TPE et de PME puissent assurer la formation des jeunes qui leur sont confiés et répondre outre aux enjeux actuels et à ceux de demain, au défi que constitue l'insertion professionnelle de jeunes qui n'envisagent pas de suivre des cursus longs.

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