Le Congrès du Parlement s'est réuni le 4 février à Versailles pour examiner le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. En effet, ce texte voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques ne peut devenir définitif, conformément à l'article 89 de la Constitution, qu'après avoir été approuvé par référendum ou par la réunion du Parlement en Congrès. Lors de ce scrutin, et pour les mêmes raisons qui avaient motivé son vote le 16 janvier dernier, Franck Marlin a voté « contre » ce projet de loi.