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XIIIe législature  –  19-11-2008
Ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
23-01-2008

Estimant que les Françaises et les Français doivent être consultés par voie référendaire sur le Traité de Lisbonne, et fidèle à la position qu’il avait adoptée lors du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, Franck MARLIN a voté « contre » le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité par le Parlement lors du scrutin du 16 janvier 2008.