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XIIIe législature  –  06-01-2009
Création d'une allocation d'insertion handicap Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
30-10-2007
Question N° : 9078
Ministère interrogé : Solidarité
Question publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6688

Texte de la QUESTION : M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les vives préoccupations des personnes en situation de handicap relatives à la précarité de leurs conditions de vie. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a adopté un rapport, le 4 avril 2007, élaboré alors à la demande du ministre. Ce document a dressé un certain nombre de constats et a proposé des pistes de réforme à engager, parmi lesquelles figure l'accession à un revenu égal au SMIC. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine, dans quelle mesure les demandes exprimées ont été et seront prises en considération, et principalement, face à la détresse des personnes concernées et inscrites depuis trop d'années dans la seule logique des minima sociaux, il lui demande si elle envisage de créer une « allocation d'insertion handicap » pour tenter de mettre un terme à la précarité des personnes en situation de handicap qui vivent trop souvent, pour ne pas dire survivent, sous le seuil de pauvreté.

Texte de la REPONSE : cliquer ici (sous réserve de publication)