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XIIIe législature  –  19-11-2008
Frais de garde des jeunes enfants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
30-10-2007
Question N° : 8860
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6631

Texte de la QUESTION :  M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le souhait qui lui a été exprimé de voir défiscalisés les frais liés à la cantine maternelle. En effet, l'utilisation de services tels que les centres de loisirs, crèches, cantines, etc., représente un coût non négligeable pour les ménages. D'autant que nombre d'entre eux bénéficiaient d'avantages fiscaux en matière de garde d'enfants. Aussi aimerait-il connaître ses intentions dans ce domaine afin de préserver notamment le pouvoir d'achat des familles concernées.

Texte de la REPONSE : cliquer ici (sous réserve de publication)