Texte de la QUESTION :  M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions en faveur de nos compatriotes de l'outre-mer affectés en France métropolitaine par La Poste, exploitant autonome de droit public, et notamment sur l'information des agents au regard de l'indemnité d'éloignement à laquelle ils peuvent prétendre. Si cette mesure dite « d'éloignement » existe, il appartient à l'agent de formuler sa demande dès son installation dans son nouveau poste pour préserver son droit et échapper ainsi au délai de prescription quadriennale. Or de nombreux agents pouvant prétendre à cette disposition, mais n'étant pas informés ou l'étant tardivement, se voient refuser le bénéfice de ce dispositif, situation susceptible de créer un contentieux non négligeable. Il lui demande donc de lui faire part de ses intentions quant à la nécessité de mettre en place une information à destination des agents affectés en métropole, dans le souci d'éviter toute disparité de traitement entre les agents concernés et toute source de contentieux.

Texte de la REPONSE : cliquer ici (sous réserve de publication)