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XIIIe législature  –  19-11-2008
Session extraordinaire - Juillet 2007 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-09-2007

Au cours de cette session extraordinaire, l'Assemblée nationale a siégé 19 jours (y compris deux jours de session ordinaire), soit 134 heures. Tous textes confondus, ce ne sont pas moins de 1 800 amendements qui ont été discutés. Un quart d'entre eux ont été adoptés.

Les députés ont donné corps aux réformes les plus urgentes en adoptant :

  • La loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, (accès direct)
  • La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, (accès direct)
  • La loi sur le dialogue social et la continuité du service public, (accès direct)
  • La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités,(accès direct)
  • La loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement. (accès direct)