Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Une nouvelle gouvernance des universités pour une meilleure gestion

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en réaffirmant la mission en posant les règles d'une nouvelle gouvernance a pris le parti de mener une réforme longtemps promise mais jamais réalisée.

Grâce à cette loi, la fonction du président d'université est désormais renforcée.

La répartition des compétences entre exécutif (le président) et délibératif (conseil d'administration, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire) est clarifiée. Élu à la majorité absolue du conseil avec un mode de scrutin qui dégagera de claires majorités, le président bénéficiera d'une légitimité accrue. La possibilité de renouvellement de son mandat quadriennal et sa synchronisation avec celui des membres du conseil font de la continuité, de l'expérience et de la confiance les éléments clés de cette nouvelle gouver¬nance. Le président sera doté d'attributions élargies, dans le domaine de la gestion des res¬sources humaines notamment : extension des délégations de signature, choix dans l'affectation des personnels. Il a également la possibilité de recruter, sur les ressources propres de l'établissement, des agents contractuels de catégorie A.

Au-delà du président, c'est l'organisation du conseil d'administration elle-même qui est repensée. Tout d'abord, le nombre global de membres est revu à la baisse (entre 20 et 30 membres contre 60 environ aujourd'hui). La constitution du conseil est, elle aussi, adaptée, avec 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs, 7 à 8 personnalités extérieures, 3 à 5 représentants des étudiants, 2 à 3 représentants du personnel.

Toutes les universités bénéficieront de plein droit de l'autonomie pour leurs budgets et la gestion des ressources humaines dans un délai de 5 ans.

Il sera de surcroît permis aux universités qui le désirent d'étendre le champ de leur autonomie en prenant en charge des compétences optionnelles telles que l'accession à la propriété immobilière des locaux.

Les universités qui le souhaitent auront également la possibilité de créer des fondations pour recueillir des fonds, pour peu que celles-ci aient une finalité d'intérêt général et un but non lucratif. C'est là une innovation majeure qui pourra, notamment, faciliter grandement le recueil de fonds privés et l'offre de formations nouvelles.

La loi sur les libertés et les responsabilités des universités donne à chaque université les moyens de prendre en main son développement, afin de mieux affronter la concurrence internationale et de fournir de meilleurs débouchés aux étudiants.