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législature – 19-11-2008
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30-10-2007
Prévention et lutte contre l'obésité
30-10-2007
Aides pour l'entretien et la mise aux normes des voiries communales
30-10-2007
Création d'une allocation d'insertion handicap
23-10-2007
Droits de succession
16-10-2007
Travailleurs indépendants - Statistiques
11-10-2007
La Poste : bénéficiaires de l'indemnité d'éloignement
19-09-2007
Impôt sur le revenu : revente de véhicules d'occasion
17-07-2007
Multipropriété en temps partagé
17-07-2007
Implantation d'éoliennes. réglementation
10-07-2007
TVA - honoraires des avocats
10-07-2007
Personnes âgées
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