Le récent témoignage d’Adèle HAENEL sur les agressions et le harcèlement sexuel qu’elle a endurés alors qu’elle était enfant est glaçant.

Elle s’est faite la porte-voix des milliers d’enfants, de mineur-es, qui, chaque année, vivent ces violences dans une souffrance muette, sans savoir identifier exactement le traumatisme qu’elles et ils ont subi, sans pouvoir en comprendre immédiatement la portée, et qui se murent parfois pendant des décennies dans le silence ou l’amnésie.

S’ajoute à ces situations l’indéfinition terrible de la loi, qui, en l’état actuel, ne pose pas d’interdiction pour des personnes majeures d’avoir des relations sexuelles avec des enfants, même jeunes.

De plus, le texte législatif se défausse sur les juges, en leur laissant la difficulté d’établir l’absence de consentement de la personne mineure par la démonstration ardue de l’existence d’une contrainte de violence, menace ou surprise.

Aussi, Franck MARLIN a décidé de co-signer une proposition de loi portée par Jean-Luc MELENCHON dont l'objectif est de poser clairement dans la loi le fait qu’en deçà d’un certain âge, un enfant ne peut pas être en mesure de consentir à avoir des relations sexuelles.

Elle comporte ainsi un article unique

Le troisième alinéa de l’article L.222-22-1 du code pénal est remplacé par la disposition suivante :

« La contrainte est présumée lorsque l’acte est commis par une personne majeure sur une personne mineure de treize ans. »