Ce mardi débutait à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur la sécurité publique.

À cette occasion, et dans la continuité de sa proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers déposée en novembre 2016 reprise en partie dans le projet de loi, Franck MARLIN a déposé plusieurs amendements.

Ils visaient, entre autres, à ne pas créer une insécurité juridique pour les forces de l’ordre en cas d’utilisation de leur arme en situation de légitime défense, à étendre aux policiers municipaux les mêmes droits qu’aux policiers nationaux et gendarmes (disposition introduite au Sénat et abrogée par les députés de la majorité), à autoriser les policiers municipaux à consulter les fichiers des immatriculations et des véhicules volés, à renforcer la répression des menaces proférées contre un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique - particulièrement lorsque ces menaces s’étendent à l’environnement familial de cet agent public,…

Malheureusement, tous ces amendements, à l’exception du renforcement des peines encourues en cas de menaces, ont été rejetés par les députés de la majorité.

 

 


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